loi dépendance
01/05/2024 10:00:00 -
Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du se......Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une
13/10/2022 00:00:00 -
"Le long terme, voilà l’objet du Conseil national de la refondation (CNR)." Le 11 octobre, le minis...... : "Ni tabou, ni totem". "S’il faut une loi, grande ou petite, nous la ferons", a souligné Jean-Christophe Combe, reconnaissant le besoin de financement sans être dans "l'irresponsabilité". Un CNR
22/09/2011 00:00:00 -
Alors que le chantier de la réforme de la dépendance a été de nouveau repoussé, la secrétaire d'Éta...... Alors que le chantier de la réforme de la dépendance a été de nouveau repoussé, la secrétaire d'État aux Solidarités appelle de ses vœux un projet de loi technique et structurel. Ce avant l'élection
23/09/2021 00:00:00 -
Quelles mesures en faveur de l'autonomie portera le projet de loi de financement de la Sécurité soc...... Quelles mesures en faveur de l'autonomie portera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ? Ce 23 septembre, le Premier ministre a levé le voile sur l'affectation
19/08/2020 00:00:00 -
Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u...... de la Sécurité sociale. Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité
20/06/2018 00:00:00 -
Répondant au malaise des professionnels du secteur des personnes âgées, la ministre Agnès Buzyn a e...... immédiates essentiellement en direction des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) et l’annonce d’un débat national avant le vote d'une loi promise par Emmanuel Macron pour fin
24/04/2019 00:00:00 -
Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un proj......Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un projet de loi sur la dépendance à l’automne. Principal défi ? Trouver de nouveaux subsides alors
17/12/2020 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée, et avec elle, le cadr...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée, et avec elle, le cadre de la branche Autonomie (gouvernance, financements...). Parmi les nouveautés, en matière
02/05/2018 00:00:00 -
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P....... D. Il faut qu'il n'y ait qu’un seul financeur et donc recentraliser le financement de la dépendance au niveau de la Sécurité sociale. On doit aller plus loin que la loi d’adaptation de la société
15/09/2021 00:00:00 -
« Colère », « gâchis », « immense déception »… Alors que le texte de loi « très concret » promis po...... « Colère », « gâchis », « immense déception »… Alors que le texte de loi « très concret » promis pour la dépendance ne sortira pas des cartons faute de fenêtre de tir parlementaire, nombre d'acteurs
16/05/2019 00:00:00 -
C’est une version allégée de la proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants qu’a d......, jugée prématurée par le gouvernement avant le projet de loi sur la dépendance promis à l’automne. Une mesure pourtant "cruciale", regrette l’Union nationale des associations familiales. Qui salue
13/06/2019 00:00:00 -
Il y aura bien un bonus-malus sur les contrats courts, mais... Lors de sa déclaration de politique ...... de la Sécurité sociale, avant un projet de loi à la fin de l'année "qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance". Des annonces saluées
31/01/2013 00:00:00 -
La réforme de la dépendance sera finalisée avant la fin 2013. C’est l’un des messages délivrés le 2...... La réforme de la dépendance sera finalisée avant la fin 2013. C’est l’un des messages délivrés le 25 janvier par François Hollande, lors du 31e congrès de l’Uniopss. "Entre solidarité nationale
03/10/2017 12:00:00 -
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé...... A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4
31/03/2007 00:00:00 -
S‘il est rendu public ce mois-ci, le rapport commandé par le gouvernement à Hélène Gisserot, procur...... mais à la constitution d'une branche de la protection sociale [...] et à un financement soutenable de la dépendance, voire de la perte d'autonomie en général ». Définir un horizon D'ici 2040, la croissance
13/02/2014 00:00:00 -
Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault...... Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault a exposé le 12 février les grandes lignes du premier volet de la future loi Autonomie. Au total
06/06/2018 00:00:00 -
Assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes : une urgence sel......, un accompagnement et des soins plus dignes. Plusieurs parlent à cet égard d’un « choix de société ». […] Dans son avis du 26 mars 2014, le Cese a favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation
04/01/2016 12:00:00 -
Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informa......Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV
15/12/2015 12:00:00 -
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la s......Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Objet d’un large
18/10/2017 00:00:00 -
Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépe...... Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit